MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Raison sociale : LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE fondée en 2002

Statut juridique : Entreprise individuelle en nom propre Bertrand HUGONNARD-ROCHE

Objet : ACHAT ET VENTE DE LIVRES ANCIENS ET MODERNES, GRAVURES, DESSINS, PHOTOS, VIEUX PAPIERS, ETC., A DISTANCE ET EN BOUTIQUE.

Siège social : 14, Rue du Miroir 21150 ALISE-SAINTE-REINE

Pays : France

Téléphone : 06 79 90 96 36 (mobile) ou 03 80 96 95 57 (fixe)

Contact email : contact@lamourquibouquine.com

Site internet principal : www.lamourquibouquine.com

Sites internet connexes : www.librairie-varia.com / www.librairie-curiosa.com

Horaires d’ouverture : ouvert uniquement sur rendez-vous

TVA : non applicable conformément à l’article 293B du CGI. Les factures émises ne font donc pas ressortir la TVA.

SIRET : 44115940700028

Registre du commerce : Dijon 441 159 407

Code APE/NAF : 525Z

Hébergement du site internet : OVH

Directeur de la publication : Bertrand HUGONNARD-ROCHE

                                                  

CONDITIONS DE VENTE

PRÉAMBULE

IMPORTANT : LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET WWW.LAMOURQUIBOUQUINE.COM IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE L'AFFICHAGE D'IMAGES A CARACTÈRE EXPLICITE POUR ADULTES SEULEMENT. DE CE FAIT LE SITE INTERNET WWW.LAMOURQUIBOUQUINE.COM EST STRICTEMENT RÉSERVÉ A UN PUBLIC MAJEUR (+ DE 18 ANS) OU SELON L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITE EN VIGUEUR DANS LE PAYS D'ORIGINE DU VISITEUR.

Le site internet www.lamourquibouquine.com est la propriété de Bertrand Hugonnard-Roche pour la librairie L’amour qui bouquine. Toute reproduction intégrale ou partielle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de diffusion au propriétaire. Le texte des fiches descriptives ainsi que les photographies présentes sur le site sont protégées par droit d’auteur (Bertrand Hugonnard-Roche).

 

I. Acceptation des conditions

Le fait de passer une commande via notre site internet implique que le client accepte sans aucune réserve l’intégralité des conditions générales de vente énoncées ci-après.

Les conditions générales de ventes régissent les relations commerciales entre la librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE et ses clients et s’appliquent à toutes commandes qu’elles soient passées directement en librairie (vente directe) ou à distance (VPC via ce site) ou directement par téléphone ou par email. La librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis.

 

II. Produits

La Librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE n’est affiliée à ce jour (16 janvier 2017) à aucun syndicat (membre du SLAM en 2013 – adhésion non renouvelée). L’activité de vente de livres anciens et produits assimilés (vieux papiers, photos, dessins, gravures, etc.) est soumise à un code de déontologie conforme aux usages de la librairie ancienne et moderne que la librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE s’engage à respecter. Ainsi chaque livre ou document, quel qu’il soit, fait l’objet d’une description très précise mentionnant ses caractéristiques et son état de conservation. Les photographies d’illustration présentes sur le site internet www.lamourquibouquine.com ne peuvent être considérées comme contractuelles.

II. Produits bis. (photos, dessins, œuvres d'art)

Les photographies originales, dessins, peintures, ou toute autre œuvre d'art sur papier ou autre support sont vendus par la Librairie L'AMOUR QUI BOUQUINE sans droits d'exploitation. Toute reproduction, ou utilisation commerciale du support (objet) vendu par la LIBRAIRIE L'AMOUR QUI BOUQUINE nécessitent l'accord de son auteur ou de ses ayants droits. La LIBRAIRIE L'AMOUR QUI BOUQUINE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation abusive, ou contraire au droit à l'image et au copyright. La Librairie L'AMOUR QUI BOUQUINE ne vend que le support de l'image (objet) ou de l’œuvre d'art présentée dans les annonces proposées sur ce site.

 

III. Commande

Les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur arrivée, indifféremment du média utilisé par le client (téléphone, email, courrier, etc.). La librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE s’efforce de répondre aux commandes dans les plus breds délais (moins de 24h). La confirmation de la disponibilité des ouvrages commandés se fera par email (ou à défaut par courrier postal ou par téléphone). La librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur l’engagent lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Les frais éventuels de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

 

IV. Livraison

Après confirmation et règlement de la commande, la librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE s’engage à expédier par La Poste ou tout autre transporteur convenu avec le client l’intégralité des références réglées. La librairie ne pratique pas le contre-remboursement sauf demande express. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont déterminés en accord avec le client selon les options choisies (recommandé simple, colissimo, assurance, etc.).

Pour la livraison de produits à l’extérieur de la communauté européenne, l’intégralité des frais et taxes éventuels de dédouanement incombe au client. La librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE ne pourra en aucun cas être redevable des frais et taxes imputés à son client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Une assurance sera proposée pour les envois de valeur (supérieur à 100 euros). En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit déposer dès que possible une réclamation auprès de La Poste ou du service de livraison concerné (UPS, Chronopost, etc.). Les retards éventuels de livraison ne peuvent être imputés à la LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE et ne donnent aucun droit à dommages et intérêts.

La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE se réserve le droit d’expédier une même commande en plusieurs colis.

 

V. Facturation et prix

Chaque livraison sera accompagnée d’une facture détaillée. La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE ne fait pas ressortir la TVA sur ses factures conformément à l’article 293B du CGI. Les factures peuvent être envoyées indifféremment sous format papier ou dématérialisé (fichier PDF). Le prix indiqué sur le site internet est exprimé en euros et ne comprend  pas les frais d’envoi.

La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des livres affichés en ligne. Le prix constaté en ligne au moment de la commande est celui qui sera facturé au client.

 

VI. Paiement

Le prix à payer par le client est celui indiqué sur la facture et confirmé lors de la commande adressée par la LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE. Les marchandises sont payables à la commande sauf indication contraire.

La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE accepte les moyens de paiements suivants :

  • Chèque bancaire à l’ordre de LIBRARIE L’AMOUR QUI BOUQUINE ou BERTRAND HUGONNARD-ROCHE

  • Carte bancaire sur le site via STRIPE

  • Carte bancaire en DIRECT nous contacter par email ou téléphone (via terminal sécurisé Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté)

  • Paypal (le client doit disposer d’un compte Paypal valide)

  • Virement bancaire (IBAN ci-dessous)

 

Coordonnées bancaires de la LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE :

IBAN : FR76 10807004 1835 02A

Code banque : 10807

Code guichet : 00418

N° de compte : 350217 26019

Clé RIB : 12

BIC : CBBPFRPPDJN

Domiciliation : BPBFC Semur-en-Auxois

 

La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige. En cas de litiges concernant le paiement seul le tribunal de commerce de Dijon est compétent.

VII. Rétroaction

Conformément à la réglementation en vigueur régissant la vente par correspondance, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter et renvoyer le ou les produits à la LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE. La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE devra être avisée dès que possible de ce renvoi avec le motif. Le client devra alors réexpédier le ou les produits dans les meilleurs conditions d’emballage en recommandé (suivi obligatoire), à ses frais. Dans le cas où il s’agirait d’une erreur de description de la part de la librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE, les frais de renvoi seront pris en charge par la librairie.

En cas de renvoi par le client, la librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE s’engage à rembourser dans un délai de 14 jours les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport, d’emballage et d’assurance. A la demande expresse du client un avoir peut remplacer le remboursement. Dans tous les cas la librairie L’AMOUR QUI BOUQUINE privilégiera une solution à l’amiable.

 

VIII. Litige

Les présentes conditions générales répondent au droit commercial français. La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions qui auraient pu se glisser dans les descriptifs des produits présentés au catalogue. En cas de problème constaté dans la résolution d’un conflit entre le client et la librairie, la recherche d’une solution amiable sera toujours préférée. Les réclamations ou contestations seront reçues dans un délai de 45 jours à compter du lendemain de l’expédition de la commande. La bonne foi du client sera toujours un préalable à toute discussion. Toutes les remarques seront prises en compte par le LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE. Passé ce délai de 45 jours aucune réclamation ne sera acceptée. En dernier recours, seul le tribunal de commerce de Dijon sera compétent.

 

IX. Garantie

Dans tous les cas, la LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits vendus par son intermédiaire.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil) à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché.

La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE ne vend pas de produits neufs (sauf mention contraire) et est donc soumise au droit commercial de la vente des biens d’occasion.

La LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE est disponible pour toute demande au (+33) 06 79 90 96 36 ou (+33) 03 80 96 95 57 ou par email à : librairie-alise@orange.fr

 

X. Informations légales

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire et ces informations sont indispensables au bon traitement des commandes passées auprès de la LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la LIBRAIRIE L’AMOUR QUI BOUQUINE.

La LIBRAIRIE  L’AMOUR QUI BOUQUINE s’engage à ne céder à aucune entité les informations de ses clients.

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​En commandant sur ce site vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Mentions légales et Conditions générales de vente