[COLLECTIF - LOUIS XVIII - RESTAURATION]

[IMPORTANT RECUEIL DE TEXTES SUR LA CHARTE, POUR UN PAIR DE FRANCE].

Volume contenant les pièces suivantes :

1. Recueil des pièces officielles qui ont servi d'introduction, et qui doivent servir de bases à la nouvelle charte constitutionelle.

A Paris, de l'imprimerie de Porthmann, 1814

48 pages

2. Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat.

16 pages (sans page de titre - ce qui est normal). Aucune indication d'imprimeur ou de libraire.

3. [Par L. de L., maire de la ville de V.]. A M. Bergasse, au sujet de ses réflexions sur l'acte constitutionnel.

20 pages.

4. [Henri Grégoire]. De la Constitution Française de l'an 1814.

A Paris, chez Le Normant (imprimeur-libraire) et Delaunay (libraire), 1814 [de l'imprimerie d'A. Egron]

(2)-34 pages.

5. Défense de la Constitution, par un ancien magistrat.

Paris, de l'imprimerie de J. G. Dentu, 1814

(2)-17 pages.


6. Réflexions sur la nature et la limite des pouvoirs politiques, en France ; par M. L. de L., maire de la ville de V.

A Paris, chez Laurent-Beaupré, 1814 [de l'imprimerie de Porthmann]

(2)-33 pages.

7. [Durbach]. Encore un mot sur la Constitution. Par un membre du corps législatif.

Paris, 1814

(4)-18 pages

8. Réflexions d'un royaliste constitutionnel, sur les diverses brochures qui ont paru depuis le 31 mars 1814 ; par M. Duchesne de Grenoble, avocat.

Paris, Laurent-Beaupré, 1814

(2)-46 pages.


9. Chambre des Pairs de France. Déclaration du roi, concernant la Charte constitutionnelle, imprimée par ordre de la chambre des Pairs. Juin 1814

S.n.n.l. (1814) [de l'imprimerie de P. Didot l'aîné]

23 pages.

10. Chambre des Pairs de France. Liste nominative des cent-cinquante-quatre Pairs nommés à vie par S. M. pour composer la Chambre des Pairs de France. Ordonnance du Roi, etc. Autre Ordonnance concernant la dotation du Sénat, etc.

Imprimé par ordre de la chambre des Pairs. Juin 1814. [de l'imprimerie de P. Didot l'aîné]

16 pages.

11. Nouvelles réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814, par Duchesne de Grenoble, Avocat.

A Paris, chez Laurent-Beaupré, 1814

(4)-96 pages

12. De la forme constitutive des lois. Par J.-B.-C. Manéhand, avocat.

Paris, chez les marchands de nouveautés. Juillet 1814.

32 pages.

13. Chambre des Pairs de France. Règlement concernant les relations des chambres avec le Roi et entre elles. Imprimé par ordre de la chambre.

S.l.n.n. (1814) [de l'imprimerie de P. Didot l'aîné]

13 pages.

Au total, 13 pièces reliées en 1 volume in-8 (20,5 x 13 cm).

Reliure strictement de l'époque demi-veau fauve marbré, dos lisse richement orné aux petits fers, partiellement à la grotesque, pièce de titre de maroquin rouge, plats de papier rose à la colle, tranches citron. Un plat partiellement décoloré sinon exemplaire parfaitement conservé dans une très fraîche et fine reliure typique de son époque.

Deux pièces du recueil nous indiquent par une note manuscrite que ce recueil a été composé pour M. le Comte Cornudet, Sénateur et Pair de France, inscrit dans la liste comprise dans le volume.

Ensemble de pièces reliées pour M. le Comte Cornudet et ayant fait partie de sa bibliothèque. Son adresse est mentionnée : Rue de Grenelle St Germain n°90.

Joseph Cornudet des Chaumettes fut député à l'Assemblée législative de 1791, au Conseil des Cinq-Cents, membre du Sénat conservateur, pair on 1814, pair des Cent-Jours et pair de France, né à Crocq (Creuse) le 15 septembre 1755, mort à Paris le 13 septembre 1834, il fut d'abord avocat au parlement de Paris ; il était, au moment de la Révolution, lieutenant-général au bailliage de Montaigu depuis 1785. Il se montra partisan des idées nouvelles, et devint, en 1790, procureur syndic à Felletin (Creuse). Elu, le 2 septembre 1791, député de la Creuse à l'Assemblée législative, le 3e sur 7, par 252 voix sur 330 votants, il garda dans cette Assemblée un rôle modeste, fut nommé, après le 9 thermidor, commissaire près le tribunal de la Creuse, et fut élu par le même département, le 21 germinal an V, député au Conseil des Cinq-Cents. Il siégea parmi les modérés, réclama la jouissance des droits politiques pour les anciens nobles, vota l'impôt sur le tabac, et s'opposa aux droits de successibilité qu'on voulait donner à l'Etat sur les biens des parents d'émigrés. Secrétaire (an VI) puis président de l'Assemblée (an VII), il coopéra activement au coup d'Etat du 18 brumaire an VIII, et fit partie, le lendemain, de la commission intermédiaire chargée temporairement du pouvoir législatif. Le premier consul l'appela, le 4 nivôse an VIII, à siéger au Sénat conservateur; il fut le rapporteur du projet de sénatus-consulte organique du 4 août 1802, fut nommé membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XII), commandeur (25 prairial), secrétaire du Sénat, et fut gratifié de la sénatorerie de Rennes. Comte de l'Empire (6 juin 1808), grand officier de la Légion d'honneur (30 juin 1811), il fut envoyé (1813) comme commissaire extraordinaire dans la 11e division militaire. En avril 1814, il adhéra à la déchéance de l'Empereur, et fut nommé pair par la Restauration le 4 juin 1814. A la Chambre haute, il parla en faveur de la liberté de la presse, réclama des indemnités pour les citoyens victimes des événements politiques, et proposa de rendre aux émigrés leurs biens non vendus. Pendant les Cent-Jours, l'Empereur lui conféra la pairie (2 juin 1815), ce qui le fit exclure de la Chambre des pairs, au retour de Gand (ordonnance du 24 juillet 1815). Mais lors de la fournée de pairs créée par le ministère Decazes, il fut réintégré à la Chambre haute (5 mars 1819); il y défendit les libertés octroyées par la Charte, et y siégea jusqu'à sa mort, ayant prêté serment, en 1830, au gouvernement de Juillet. Il décède le 13 septembre 1834. (source : senat.fr)

Voici la chronologie au sein des différentes chambres de Cornudet des Chaumettes : Première Restauration - Nommé à la Chambre des pairs par Louis XVIII le 4 juin 1814 - Cent-jours - Nommé à la Chambre des pairs par Napoléon le 2 juin 1815 - Seconde Restauration - Révoqué le 24 juillet 1815, nommé de nouveau pair le 5 mars 1819 - Monarchie de juillet - Prête serment à Louis-Philippe (1830).

Une belle anguille politique dirons certaines mauvaises langues ... N'empêche que le volume a survécu intact jusqu'à nous pour preuve de ce parcours. La famille Cornudet des Chaumettes donnera à la France plusieurs députés jusqu'au milieu du XXe siècle (Creuse et Seine-et-Oise). La famille Cornudet des Chaumettes s'est éteinte en ligne masculine en 1938. Les Cornudet étaient propriétaires du château de Crocq (Creuse).

La plupart des pièces réunies dans ce volume sont rares ou très difficiles à trouver.

Bel et émouvant exemplaire de la bibliothèque du Pair de France Cornudet des Chaumettes.

Louis XVIII. Restauration. Charte constitutionnelle. Monarchie française. 1814

€1,450.00Prix
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